Article 1 – Constitution avec dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, un collectif (association) régi par la loi du 1er juillet l901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Nuagerie ».Article 2 – Objet
Le collectif « La Nuagerie » se propose de faire la promotion de jeunes artistes à travers la publication d’essais graphiques, collectifs ou individuels, et l’organisation d’expositions artistiques ou toutes autres activités permettant la promotion des artistes du collectif.Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Paris.Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – Moyens d’action
L’association se propose de réaliser ses objectifs en assurant les gestions financière, administrative et logistique d'activités :- événementielles telles que l’organisation d’expositions ou la participation à des festivals ;
- périodiques telles que la fabrication de livres et objets dérivés d'oeuvres graphiques ;
- permanentes telles que la maintenance d’un site Internet et la gestion de la vente à distance ;
- ou tout autre ...
Pour couvrir ces frais, l’association se réserve une commission, pour frais de gestion, sur la recette des ventes d’œuvres personnelles qui lui ont été confiées par les artistes. Cette commission sera définie dans le règlement intérieur par le bureau.
D’autre part, les créations conçues au sein du collectif lui appartiennent, et la recette des ventes de ces créations reviendra intégralement à l’association.
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou de toute autre organisme ;
- Les dons manuels ;
- La vente de produits ou de services ;
- Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
- La participation aux frais de gestion par les membres.
Article 6 – Membres
Le collectif se compose de :- Membres actifs (adhérents), qui sont à jour de leurs cotisations, comprenant le droit d’entrée et la cotisation annuelle définie par l’assemblée générale ;
- Membres d’honneur, qui participent de manière ponctuelle aux activités de l’association, ou rendent des services signalés à l’association. Il sont dispensés de cotisation et n’ont pas le droit de vote en assemblée générale.
De manière générale, les membres du collectif sont engagés dans une pratique personnelle des arts graphiques.
Article 7 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Ses décisions n’ont pas à être motivées.Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la liquidation ou la dissolution de la personne morale, le non-paiement des cotisations ou l’exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.Article 9 – Composition du conseil d’administration et du bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 15 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 4 à 7 personnes dont :
- un président, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et un éventuel adjoint ;
- un trésorier et un éventuel adjoint.
Article 10 – Réunion et attributions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au minimum 2 fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.Article 11 – Attribution du bureau
Il assure le bon fonctionnement et la gestion de l’association :- Le président a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du bureau. Dans le cas de délégation même partielle de ses pouvoirs, il en informe le bureau.
- Le secrétaire est chargé de rédiger les procès verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du bureau.
- Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements avec l’autorisation du président. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du bureau.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au mois d’avril.Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association reçoivent une convocation par courriel du secrétaire, indiquant l’ordre du jour. Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est ensuite procédé à l’examen des autres points de l’ordre du jour puis s’il y a lieu, à l’élection des membres du conseil sortants au scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents.
Article 13 – Assemblé générale extraordinaire
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par « l’article 12 – Assemblée générale ordinaire ».L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et la dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents.